Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : 2021 - Departement : CANTAL - Gravité : mortel (5 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en CANTAL, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 4 mois 5 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

202100050976

202100049936

202100025509

202100025047

202100003191

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A20/2/2021  14:10:00	Chemin Communal - ROUFFIAC - CANTAL (15)	Mortel		1 tué.
A28/2/2021  17:00:00	N/a - GOURDIEGES - CANTAL (15)	Mortel		1 tué.
A6/8/2021  07:35:00	A75 - SAINT-PONCY - CANTAL (15)	Mortel		1 tué.
A9/8/2021  07:30:00	D57 - BADAILHAC - CANTAL (15)	Mortel		1 tué.
A14/12/2021  17:50:00	D922 - DRUGEAC - CANTAL (15)	Mortel		1 tué. 1 blessé grave.