Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : 2020 - Departement : TERRITOIRE DE BELFORT - Gravité : mortel (5 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en TERRITOIRE DE BELFORT, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 11 mois 13 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

202000018870

202000016416

202000008672

202000045528

202000017268

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A20/2/2020  18:00:00	D12 - AUXELLES-BAS - TERRITOIRE DE BELFORT (90)	Mortel		1 tué.
A4/5/2020  07:50:00	Cd5 - VALDOIE - TERRITOIRE DE BELFORT (90)	Mortel		1 tué.
A17/5/2020  16:30:00	D465 - LEPUIX - TERRITOIRE DE BELFORT (90)	Mortel		2 tués.
A25/7/2020  12:10:00	1 Rue De Rechotte - AUTRECHENE - TERRITOIRE DE BELFORT (90)	Mortel		1 tué.
A12/9/2020  03:30:00	N1019 - MORVILLARS - TERRITOIRE DE BELFORT (90)	Mortel		1 tué. 1 blessé grave.