Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : 2020 - Departement : HAUTE-MARNE - Gravité : mortel (10 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen, en HAUTE-MARNE entre la date d'un accident mortel et la date de procès est inconnu par manque de données.

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

202000047267

202000044965

202000046910

202000010950

202000022193

202000020366

202000017473

202000021460

202000025448

202000028034

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A1/1/2020  02:00:00	A5 - NEUILLY-SUR-SUIZE - HAUTE-MARNE (52)	Mortel		1 tué. 1 blessé grave. 3 blessés légers.
A3/2/2020  11:27:00	Impasse Du Moulin - FORCEY - HAUTE-MARNE (52)	Mortel		1 tué.
A4/2/2020  17:00:00	N67 - VIGNORY - HAUTE-MARNE (52)	Mortel		1 tué.
A25/2/2020  22:30:00	N4 - PERTHES - HAUTE-MARNE (52)	Mortel		1 tué. 2 blessés graves.
A24/4/2020  05:20:00	23 Rue De Verdun - NOGENT - HAUTE-MARNE (52)	Mortel		1 tué.
A26/4/2020  14:40:00	D674 - RIMAUCOURT - HAUTE-MARNE (52)	Mortel		1 tué.
A13/6/2020  02:45:00	Rue De La Fontaine - BOLOGNE - HAUTE-MARNE (52)	Mortel		1 tué. 1 blessé grave. 2 blessés légers.
A10/8/2020  13:45:00	A5 - SEMOUTIERS-MONTSAON - HAUTE-MARNE (52)	Mortel		1 tué.
A5/10/2020  08:45:00	D460 - BOURBONNE-LES-BAINS - HAUTE-MARNE (52)	Mortel		1 tué. 2 blessés graves. 2 blessés légers.
A16/12/2020  07:00:00	Route Départementale 384 - Pk 27+450 - ECLARON-BRAUCOURT-SAINTE-LIVIERE - HAUTE-MARNE (52)	Mortel		1 tué.