Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : 2020 - Departement : HAUTES-ALPES - Gravité : mortel (3 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen, en HAUTES-ALPES entre la date d'un accident mortel et la date de procès est inconnu par manque de données.

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

202000042715

202000042080

202000027751

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A5/1/2020  08:17:00	D942 - LAZER - HAUTES-ALPES (5)	Mortel		1 tué.
A29/8/2020  02:10:00	Route De Gap - LAZER - HAUTES-ALPES (5)	Mortel		1 tué. 1 blessé grave.
A3/10/2020  19:45:00	D900b - THEUS - HAUTES-ALPES (5)	Mortel		1 tué. 2 blessés légers.