Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : 2020 - Departement : CREUSE - Gravité : mortel (6 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen, en CREUSE entre la date d'un accident mortel et la date de procès est inconnu par manque de données.

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

202000020364

202000021203

202000015188

202000013412

202000023810

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Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A25/4/2020  20:00:00	D5 - SAINT-MARTIN-SAINTE-CATHERINE - CREUSE (23)	Mortel		1 tué.
A11/6/2020  12:50:00	41 Le 3 Et Demi - FLEURAT - CREUSE (23)	Mortel		1 tué.
A14/7/2020  16:45:00	D6 - LOURDOUEIX-SAINT-PIERRE - CREUSE (23)	Mortel		1 tué. 1 blessé grave.
A14/9/2020  11:12:00	D941 - BANIZE - CREUSE (23)	Mortel		1 tué. 2 blessés graves.
A8/11/2020  09:50:00	Rond Pointdes Combattants Volontaires De La Résistance - SAINTE-FEYRE - CREUSE (23)	Mortel		1 tué. 1 blessé grave.
A14/11/2020  02:00:00	D56 - NOUZIERS - CREUSE (23)	Mortel		1 tué.