Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : 2019 - Departement : TERRITOIRE DE BELFORT - Gravité : mortel (8 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en TERRITOIRE DE BELFORT, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 11 mois 13 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

201900040679

201900015885

201900052853

201900020011

201900006799

201900043378

201900033733

201900018347

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A15/1/2019  07:20:00	De Gaulle (rue Du General) - VALDOIE - TERRITOIRE DE BELFORT (90)	Mortel		1 tué.
A27/4/2019  05:00:00	D465 - CHAUX - TERRITOIRE DE BELFORT (90)	Mortel		1 tué.
A1/5/2019  17:00:00	Route Départementale 465 - LEPUIX - TERRITOIRE DE BELFORT (90)	Mortel		1 tué. 1 blessé léger.
A9/5/2019  12:10:00	Rd5 - Pr0+900 - VALDOIE - TERRITOIRE DE BELFORT (90)	Mortel		2 tués. 3 blessés graves.
A19/6/2019  17:30:00	Bas Evette - EVETTE-SALBERT - TERRITOIRE DE BELFORT (90)	Mortel		1 tué.
A21/7/2019  14:30:00	Rue Des Grands Indets - MENONCOURT - TERRITOIRE DE BELFORT (90)	Mortel		1 tué. 1 blessé léger.
A3/9/2019  16:56:00	D419 - BESSONCOURT - TERRITOIRE DE BELFORT (90)	Mortel		1 tué.
A19/11/2019  06:31:00	Banvillars - BANVILLARS - TERRITOIRE DE BELFORT (90)	Mortel		1 tué. 1 blessé léger.