Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : 2019 - Departement : HAUTE-SAONE - Gravité : mortel (16 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en HAUTE-SAONE, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 3 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

201900029837
201900053223
201900011834
201900005120
201900005115
201900005117
201900050740
201900047088
201900012280
201900037363
201900052060
201900043063
201900007664
201900008996
201900007138
201900051022
Date / Heure Lieu Gravité Circonstances aggravantes Détails / Conséquences /Presse Date procès (délai) Sanction
A26/1/2019
 12:25:00 		D474 - VILLEFRANCON - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
1 blessé grave.
A7/2/2019
 07:40:00 		Rn 57 - FROTEY-LES-VESOUL - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
A7/2/2019
 09:00:00 		Rd 9 Lieu-dit "le Moulin De La Cude" - COISEVAUX - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
A1/6/2019
 23:00:00 		Lieu Dit Le Moulin Rouge - CONFLANDEY - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
1 blessé léger.
A11/6/2019
 14:30:00 		Rue De La Maisonnette 7000 - CHAVANNE - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
A13/6/2019
 18:20:00 		Avenue De La Gare - CHAMPAGNEY - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
A14/7/2019
 12:50:00 		4 Rue De L'aspirant Edmond Drouot - GRAY - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
A17/7/2019
 09:15:00 		Point Kilométrique 10 - Rd 11 - COURCUIRE - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
A9/8/2019
 10:20:00 		Rn 19 - CALMOUTIER - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
1 blessé grave.
A22/8/2019
 22:50:00 		Rocade Ouest - Rd 457 - VESOUL - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
1 blessé léger.
A23/8/2019
 12:20:00 		Rd 18 - VOUHENANS - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
A1/9/2019
 02:00:00 		Rd 957 - LUXEUIL-LES-BAINS - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
A18/9/2019
 11:10:00 		Route Communale 202 , 1km 700m Après Sortie Authoison Direction Rn57 - AUTHOISON - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
A24/11/2019
 17:19:00 		N19 - Pr 46+350 - COLOMBE-LES-VESOUL - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
1 blessé léger.
A26/11/2019
 16:00:00 		Route Des Crêtes - CORRAVILLERS - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
A6/12/2019
 19:20:00 		8 Rue D'onay - VELESMES-ECHEVANNE - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.

AcciGeo 2026