Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : 2019 - Departement : LOZERE - Gravité : mortel (4 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 13 jour(s)

Le délai moyen, en LOZERE entre la date d'un accident mortel et la date de procès est inconnu par manque de données.

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

201900030592

201900003250

201900000886

201900057668

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A9/3/2019  02:43:00	Autoroute A75 Point Kilométrique 151+500 - ANTRENAS - LOZERE (48)	Mortel		1 tué. 1 blessé grave.
A13/8/2019  17:05:00	D34 - ROCLES - LOZERE (48)	Mortel		1 tué.
A21/9/2019  05:30:00	D806 Masbérals Le Vieux - RIMEIZE - LOZERE (48)	Mortel		1 tué.
A26/10/2019  19:30:00	4 Chemin Du Stade - MARVEJOLS - LOZERE (48)	Mortel		1 tué.