Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : 2019 - Departement : CANTAL - Gravité : mortel (10 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en CANTAL, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 4 mois 5 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

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Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A1/1/2019  18:34:00	A75 Pk 101+800 - ANGLARDS-DE-SAINT-FLOUR - CANTAL (15)	Mortel		1 tué.
A15/5/2019  19:50:00	Rd 926 Mons - ROFFIAC - CANTAL (15)	Mortel		1 tué.
A24/5/2019  14:50:00	Route Départementale Rd18 - YTRAC - CANTAL (15)	Mortel		1 tué. 1 blessé grave.
A24/6/2019  11:35:00	La Cregut - TREMOUILLE - CANTAL (15)	Mortel		1 tué.
A7/8/2019  06:15:00	A 75, Pk 77, Sens Nord/sud - SAINT-PONCY - CANTAL (15)	Mortel		1 tué.
A9/8/2019  17:30:00	Rue De La Martinelle - MAURS - CANTAL (15)	Mortel		1 tué.
A11/9/2019  08:20:00	Cd 9 - VERNOLS - CANTAL (15)	Mortel		1 tué. 1 blessé grave.
A18/9/2019  10:50:00	Cresponnet - SAINT-JACQUES-DES-BLATS - CANTAL (15)	Mortel		1 tué.
A26/9/2019  08:45:00	Route Départementale 990 - PIERREFORT - CANTAL (15)	Mortel		1 tué.
A12/10/2019  06:15:00	Route Impériale - NAUCELLES - CANTAL (15)	Mortel		1 tué.