Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : 2018 - Departement : TERRITOIRE DE BELFORT - Gravité : mortel (4 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en TERRITOIRE DE BELFORT, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 11 mois 13 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

201800013236

201800006649

201800036377

201800013231

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A18/7/2018  00:07:30	D26 - FLORIMONT - TERRITOIRE DE BELFORT (90)	Mortel		1 tué.
A11/10/2018  00:07:11	A36 Pk039+200 - BOTANS - TERRITOIRE DE BELFORT (90)	Mortel		1 tué.
A18/10/2018  00:03:18	Militaire (quai) - BELFORT - TERRITOIRE DE BELFORT (90)	Mortel		1 tué.
A17/12/2018  00:09:07	Rn 1019 - BANVILLARS - TERRITOIRE DE BELFORT (90)	Mortel		1 tué. 1 blessé grave. 1 blessé léger.