Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : 2018 - Departement : LOZERE - Gravité : mortel (3 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen, en LOZERE entre la date d'un accident mortel et la date de procès est inconnu par manque de données.

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

201800020367

201800010826

201800010851

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A16/3/2018  00:14:54	Autoroute A75 Point Kilo - SAINT-SAUVEUR-DE-PEYRE - LOZERE (48)	Mortel		1 tué. 2 blessés légers.
A25/8/2018  00:11:20	Rd 31 - ISPAGNAC - LOZERE (48)	Mortel		1 tué. 1 blessé grave.
A22/9/2018  00:22:15	Chemin De L'empery - MARVEJOLS - LOZERE (48)	Mortel		1 tué.