Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : 2018 - Departement : CREUSE - Gravité : mortel (6 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen, en CREUSE entre la date d'un accident mortel et la date de procès est inconnu par manque de données.

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

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Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A1/3/2018  00:09:30	Rue Des Déportés - AUBUSSON - CREUSE (23)	Mortel		1 tué.
A24/5/2018  00:17:30	Bussiere - CLUGNAT - CREUSE (23)	Mortel		1 tué.
A15/9/2018  00:23:30	Départementale 15 - LE BOURG-D'HEM - CREUSE (23)	Mortel		1 tué.
A16/10/2018  00:14:45	Lieu-dit La Maison Rouge - SAINT-BARD - CREUSE (23)	Mortel		1 tué. 1 blessé grave.
A10/11/2018  00:15:50	Rigour - BOURGANEUF - CREUSE (23)	Mortel		1 tué. 2 blessés légers.
A1/12/2018  00:00:30	Route De La Souterraine - COLONDANNES - CREUSE (23)	Mortel		1 tué.