Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : 2017 - Departement : HAUTES-ALPES - Gravité : mortel (11 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen, en HAUTES-ALPES entre la date d'un accident mortel et la date de procès est inconnu par manque de données.

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

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Date / Heure Lieu Gravité Circonstances aggravantes Détails / Conséquences /Presse Date procès (délai) Sanction
A27/1/2017
 01:00:00 		Lieudit Mon Ami Pierrot - CHATEAUVIEUX - HAUTES-ALPES (5) Mortel
1 tué.
A28/1/2017
 17:40:00 		Rn 94 - EMBRUN - HAUTES-ALPES (5) Mortel
1 tué.
1 blessé grave.
A6/4/2017
 10:50:00 		5, Soie (rue De La) - BRIANCON - HAUTES-ALPES (5) Mortel
1 tué.
A22/4/2017
 16:20:00 		Rn 94 - SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES - HAUTES-ALPES (5) Mortel
1 tué.
1 blessé grave.
A2/7/2017
 12:05:00 		Rn 94 - L'ARGENTIERE-LA-BESSEE - HAUTES-ALPES (5) Mortel
1 tué.
A10/7/2017
 11:45:00 		D902, Route Du Col De L' - CERVIERES - HAUTES-ALPES (5) Mortel
2 tués.
A12/8/2017
 15:15:00 		Rd 1075 - Pk 23 + 600 - ASPREMONT - HAUTES-ALPES (5) Mortel
1 tué.
1 blessé grave.
A25/8/2017
 11:45:00 		Lieu-dit Ratière "le Sap - SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES - HAUTES-ALPES (5) Mortel
1 tué.
A14/9/2017
 04:00:00 		Rd 994 - VEYNES - HAUTES-ALPES (5) Mortel
1 tué.
A28/10/2017
 16:05:00 		Rn85 - ASPRES-LES-CORPS - HAUTES-ALPES (5) Mortel
1 tué.
A15/12/2017
 22:00:00 		Rd 902 - Pk 55+0150 - GUILLESTRE - HAUTES-ALPES (5) Mortel
1 tué.
1 blessé grave.

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