Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : 2017 - Departement : CREUSE - Gravité : mortel (7 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 13 jour(s)

Le délai moyen, en CREUSE entre la date d'un accident mortel et la date de procès est inconnu par manque de données.

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

201700021745

201700022503

201700012180

201700021754

201700024290

201700021761

201700021763

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A13/1/2017  19:20:00	Les Grands Bois - MOUTIER-ROZEILLE - CREUSE (23)	Mortel		1 tué.
A12/3/2017  18:50:00	Rn 145 - GUERET - CREUSE (23)	Mortel		1 tué. 2 blessés graves.
A30/4/2017  00:20:00	Lieu-dit "le Puy Rougier - BLAUDEIX - CREUSE (23)	Mortel		1 tué.
A28/5/2017  17:50:00	Lieu-dit La Folie - LE GRAND-BOURG - CREUSE (23)	Mortel		1 tué.
A25/6/2017  18:35:00	Pontsebrot - MOUTIER-D'AHUN - CREUSE (23)	Mortel		1 tué.
A16/9/2017  16:00:00	Rn 145 Sens De Circulati - SAINT-MAURICE-LA-SOUTERRAINE - CREUSE (23)	Mortel		3 tués.
A18/12/2017  16:30:00	Rd 10 - SAINT-PRIEST-LA-FEUILLE - CREUSE (23)	Mortel		1 tué.