Date : 2017 - Departement : - Gravité : mortel (0 accidents)
Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 13 jour(s)

Le délai moyen, en entre la date d'un accident mortel et la date de procès est inconnu par manque de données.
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