Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : 2016 - Departement : VAL-D OISE - Gravité : mortel (19 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen, en VAL-D'OISE entre la date d'un accident mortel et la date de procès est inconnu par manque de données.

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

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Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A2/1/2016  01:30:00	Av Jean Jaures - ARGENTEUIL - VAL-D'OISE (95)	Mortel		1 tué.
A29/1/2016  23:30:00	A9015-3 - SANNOIS - VAL-D'OISE (95)	Mortel		1 tué.
A4/2/2016  16:15:00	R General De Gaulle - ENGHIEN-LES-BAINS - VAL-D'OISE (95)	Mortel		1 tué.
A8/4/2016  23:00:00	Av De La Gare - GOUSSAINVILLE - VAL-D'OISE (95)	Mortel		1 tué. 1 blessé léger.
A9/4/2016  16:00:00	Rd 169 - VIGNY - VAL-D'OISE (95)	Mortel		1 tué.
A19/4/2016  12:00:00	Bd Jean Allemane - ARGENTEUIL - VAL-D'OISE (95)	Mortel		1 tué.
A19/6/2016  17:25:00	Avenue Division Leclerc - SARCELLES - VAL-D'OISE (95)	Mortel		1 tué.
A20/6/2016  09:45:00	R Jean Jaures - ERMONT - VAL-D'OISE (95)	Mortel		1 tué.
A21/6/2016  18:34:00	Autoroute A115 - TAVERNY - VAL-D'OISE (95)	Mortel		1 tué. 1 blessé léger.
A29/7/2016  03:45:00	Rd 915 - CORMEILLES-EN-VEXIN - VAL-D'OISE (95)	Mortel		1 tué.
A20/8/2016  21:45:00	Rte De Bouqueval - BOUQUEVAL - VAL-D'OISE (95)	Mortel		1 tué.
A7/9/2016  02:20:00	Bd De L'hautil - CERGY - VAL-D'OISE (95)	Mortel		1 tué.
A19/10/2016  10:00:00	Rd 9 - MAREIL-EN-FRANCE - VAL-D'OISE (95)	Mortel		1 tué.
A21/10/2016  02:25:00	A15 - CERGY - VAL-D'OISE (95)	Mortel		1 tué.
A27/10/2016  13:15:00	- BRUYERES-SUR-OISE - VAL-D'OISE (95)	Mortel		1 tué.
A21/11/2016  00:45:00	Autoroute A15 - PIERRELAYE - VAL-D'OISE (95)	Mortel		1 tué.
A22/11/2016  04:40:00	Autoroute A1 - CHENNEVIERES-LES-LOUVRES - VAL-D'OISE (95)	Mortel		1 tué.
A27/11/2016  07:15:00	Rd 14 - GADANCOURT - VAL-D'OISE (95)	Mortel		1 tué. 1 blessé grave. 2 blessés légers.
A5/12/2016  14:05:00	Boulevard Du Bel-air - FRANCONVILLE - VAL-D'OISE (95)	Mortel		1 tué. 1 blessé grave. 1 blessé léger.