Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : 2016 - Departement : HAUTE-VIENNE - Gravité : mortel (11 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 13 jour(s)

Le délai moyen, en HAUTE-VIENNE entre la date d'un accident mortel et la date de procès est inconnu par manque de données.

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

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Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A23/1/2016  16:45:00	15 Briand (rue Aristide - LIMOGES - HAUTE-VIENNE (87)	Mortel		1 tué.
A10/2/2016  10:15:00	- BONNAC-LA-COTE - HAUTE-VIENNE (87)	Mortel		1 tué.
A31/5/2016  16:00:00	- PEYRAT-DE-BELLAC - HAUTE-VIENNE (87)	Mortel		1 tué. 4 blessés graves.
A2/7/2016  13:45:00	- RAZES - HAUTE-VIENNE (87)	Mortel		1 tué.
A9/7/2016  04:45:00	- AMBAZAC - HAUTE-VIENNE (87)	Mortel		1 tué. 1 blessé léger.
A25/7/2016  22:15:00	29 Vanteaux (boulevard - LIMOGES - HAUTE-VIENNE (87)	Mortel		1 tué.
A6/8/2016  20:15:00	Avenue Oradour Sur Glane - SAINT-JUNIEN - HAUTE-VIENNE (87)	Mortel		1 tué.
A11/8/2016  08:50:00	Rn520 (couzeix) - COUZEIX - HAUTE-VIENNE (87)	Mortel		2 tués.
A27/8/2016  22:00:00	- SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT - HAUTE-VIENNE (87)	Mortel		2 tués.
A9/9/2016  06:30:00	- PEYRAT-LE-CHATEAU - HAUTE-VIENNE (87)	Mortel		1 tué.
A30/11/2016  07:00:00	- BUSSIERE-GALANT - HAUTE-VIENNE (87)	Mortel		1 tué. 2 blessés légers.