Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : 2016 - Departement : HAUTE-SAONE - Gravité : mortel (9 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 13 jour(s)

Le délai moyen*, en HAUTE-SAONE, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 3 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

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Date / Heure Lieu Gravité Circonstances aggravantes Détails / Conséquences /Presse Date procès (délai) Sanction
A13/1/2016
 12:15:00 		- RONCHAMP - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
1 blessé grave.
A15/3/2016
 14:00:00 		1 Rue De La Filature - DEMANGEVELLE - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
A8/5/2016
 22:30:00 		- LA MALACHERE - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
2 blessés graves.
2 blessés légers.
A4/6/2016
 13:00:00 		- FOUGEROLLES - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
2 blessés graves.
2 blessés légers.
A12/6/2016
 11:15:00 		- VILLERSEXEL - HAUTE-SAONE (70) Mortel
2 tués.
2 blessés graves.
A10/7/2016
 15:15:00 		- FROTEY-LES-LURE - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
A15/9/2016
 15:30:00 		- SENONCOURT - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
A12/10/2016
 14:00:00 		- COMBERJON - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
1 blessé grave.
A18/12/2016
 03:45:00 		- BUTHIERS - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
2 blessés graves.

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