Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : 2016 - Departement : MEUSE - Gravité : mortel (12 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en MEUSE, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 20 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

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201600006330
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Date / Heure Lieu Gravité Circonstances aggravantes Détails / Conséquences /Presse Date procès (délai) Sanction
A15/1/2016
 15:15:00
- MOULOTTE - MEUSE (55) Mortel

1 tué.
2 blessés graves.

A20/2/2016
 08:00:00
- SAULVAUX - MEUSE (55) Mortel

1 tué.
2 blessés graves.
2 blessés légers.

A17/3/2016
 17:15:00
- MENIL-SUR-SAULX - MEUSE (55) Mortel

1 tué.
A20/3/2016
 05:20:00
Argonne ( Route De L' ) - VERDUN - MEUSE (55) Mortel

1 tué.
A7/4/2016
 15:00:00
- SAINT-REMY-LA-CALONNE - MEUSE (55) Mortel

1 tué.
A1/5/2016
 08:00:00
- BOINVILLE-EN-WOEVRE - MEUSE (55) Mortel

1 tué.
2 blessés graves.

A27/8/2016
 16:45:00
- NONSARD-LAMARCHE - MEUSE (55) Mortel

1 tué.
3 blessés graves.
2 blessés légers.

A30/8/2016
 22:15:00
- COUSANCES-LES-FORGES - MEUSE (55) Mortel

1 tué.
A3/9/2016
 00:30:00
- NONSARD-LAMARCHE - MEUSE (55) Mortel

1 tué.
A9/10/2016
 16:30:00
- RUMONT - MEUSE (55) Mortel

1 tué.
1 blessé grave.
1 blessé léger.

A24/10/2016
 19:30:00
- MONTIERS-SUR-SAULX - MEUSE (55) Mortel

1 tué.
A13/11/2016
 01:40:00
- ABAUCOURT-HAUTECOURT - MEUSE (55) Mortel

1 tué.

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