Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : 2016 - Departement : HAUTE-MARNE - Gravité : mortel (11 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen, en HAUTE-MARNE entre la date d'un accident mortel et la date de procès est inconnu par manque de données.

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

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Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A5/2/2016  16:15:00	Pr27.10 Erroné/corrigé - VECQUEVILLE - HAUTE-MARNE (52)	Mortel		1 tué.
A12/2/2016  22:00:00	- LANGRES - HAUTE-MARNE (52)	Mortel		1 tué.
A23/4/2016  12:15:00	- NEUILLY-L'EVEQUE - HAUTE-MARNE (52)	Mortel		1 tué. 1 blessé léger.
A29/6/2016  07:30:00	- AUJEURRES - HAUTE-MARNE (52)	Mortel		1 tué.
A17/8/2016  18:50:00	Trois Fontaines (route D - SAINT-DIZIER - HAUTE-MARNE (52)	Mortel		1 tué.
A14/9/2016  23:00:00	Pr - BLESSONVILLE - HAUTE-MARNE (52)	Mortel		1 tué.
A27/9/2016  16:45:00	- RUPT - HAUTE-MARNE (52)	Mortel		1 tué. 1 blessé léger.
A2/10/2016  07:30:00	Perm. Valide Date Faits - VILLEGUSIEN-LE-LAC - HAUTE-MARNE (52)	Mortel		1 tué. 1 blessé léger.
A10/10/2016  23:15:00	- GILLANCOURT - HAUTE-MARNE (52)	Mortel		1 tué. 1 blessé grave.
A18/11/2016  12:15:00	- CHATEAUVILLAIN - HAUTE-MARNE (52)	Mortel		1 tué.
A21/11/2016  17:30:00	- LOUVEMONT - HAUTE-MARNE (52)	Mortel		1 tué.