Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : 2016 - Departement : HAUTES-ALPES - Gravité : mortel (11 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen, en HAUTES-ALPES entre la date d'un accident mortel et la date de procès est inconnu par manque de données.

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

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Date / Heure Lieu Gravité Circonstances aggravantes Détails / Conséquences /Presse Date procès (délai) Sanction
A18/1/2016
 20:17:00 		Eyssagnieres ( Route Des - GAP - HAUTES-ALPES (5) Mortel
1 tué.
2 blessés légers.
A26/1/2016
 11:30:00 		- LA ROCHE-DES-ARNAUDS - HAUTES-ALPES (5) Mortel
1 tué.
A27/3/2016
 12:45:00 		Cd138 - SAINT-CREPIN - HAUTES-ALPES (5) Mortel
1 tué.
A29/4/2016
 00:45:00 		- RIBIERS - HAUTES-ALPES (5) Mortel
1 tué.
1 blessé grave.
A5/6/2016
 15:45:00 		- VARS - HAUTES-ALPES (5) Mortel
1 tué.
A24/7/2016
 03:00:00 		- JARJAYES - HAUTES-ALPES (5) Mortel
1 tué.
A13/9/2016
 14:30:00 		- LE MONETIER-LES-BAINS - HAUTES-ALPES (5) Mortel
1 tué.
A30/10/2016
 16:10:00 		- JARJAYES - HAUTES-ALPES (5) Mortel
1 tué.
A16/12/2016
 19:30:00 		- MONTGARDIN - HAUTES-ALPES (5) Mortel
1 tué.
A22/12/2016
 05:30:00 		- CHAMPOLEON - HAUTES-ALPES (5) Mortel
1 tué.
A29/12/2016
 08:30:00 		- SAINT-CREPIN - HAUTES-ALPES (5) Mortel
1 tué.
1 blessé grave.

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