Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : 2016 - Departement : LOZERE - Gravité : mortel (6 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen, en LOZERE entre la date d'un accident mortel et la date de procès est inconnu par manque de données.

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

201600027394

201600009118

201600009136

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201600016872

201600020471

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A9/1/2016  05:20:00	Rd 806 - MENDE - LOZERE (48)	Mortel		1 tué.
A6/5/2016  13:45:00	- QUEZAC - LOZERE (48)	Mortel		1 tué.
A21/7/2016  15:45:00	- SAINT-PIERRE-LE-VIEUX - LOZERE (48)	Mortel		1 tué.
A29/7/2016  15:00:00	- CHATEAUNEUF-DE-RANDON - LOZERE (48)	Mortel		1 tué. 1 blessé léger. 4 blessés graves.
A19/9/2016  16:45:00	- SAINTE-CROIX-VALLEE-FRANCAISE - LOZERE (48)	Mortel		1 tué.
A31/10/2016  19:45:00	- LE MONASTIER-PIN-MORIES - LOZERE (48)	Mortel		1 blessé léger. 2 tués.