Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : 2016 - Departement : HAUTE-LOIRE - Gravité : mortel (10 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 13 jour(s)

Le délai moyen, en HAUTE-LOIRE entre la date d'un accident mortel et la date de procès est inconnu par manque de données.

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

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Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A12/1/2016  16:05:00	La Pierre Plantee - PRADELLES - HAUTE-LOIRE (43)	Mortel		1 tué.
A29/1/2016  07:45:00	Vers Le Totem - CAYRES - HAUTE-LOIRE (43)	Mortel		1 tué.
A9/3/2016  08:15:00	Villeneuve - YSSINGEAUX - HAUTE-LOIRE (43)	Mortel		1 tué.
A31/3/2016  20:15:00	X - COUTEUGES - HAUTE-LOIRE (43)	Mortel		1 tué.
A1/4/2016  22:45:00	Le Croix De L'oeil - TENCE - HAUTE-LOIRE (43)	Mortel		1 tué. 3 blessés graves.
A16/4/2016  18:00:00	L'hermet - AUREC-SUR-LOIRE - HAUTE-LOIRE (43)	Mortel		1 tué.
A5/5/2016  17:45:00	Lieu-dit "la Tour" - LA CHAISE-DIEU - HAUTE-LOIRE (43)	Mortel		1 tué.
A6/5/2016  16:15:00	Auzat - VILLENEUVE-D'ALLIER - HAUTE-LOIRE (43)	Mortel		1 tué.
A2/6/2016  13:45:00	37 Avenue De Firminy - AUREC-SUR-LOIRE - HAUTE-LOIRE (43)	Mortel		1 tué.
A4/8/2016  11:15:00	Lieu-dit "villeneuve" - SAUGUES - HAUTE-LOIRE (43)	Mortel		1 tué.