Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : 2016 - Departement : CREUSE - Gravité : mortel (5 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen, en CREUSE entre la date d'un accident mortel et la date de procès est inconnu par manque de données.

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

201600003607

201600003599

201600003591

201600011521

201600017050

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A14/5/2016  06:00:00	- MASBARAUD-MERIGNAT - CREUSE (23)	Mortel		1 tué. 1 blessé grave.
A25/6/2016  11:30:00	- SAINT-LEGER-BRIDEREIX - CREUSE (23)	Mortel		1 tué.
A13/7/2016  11:30:00	- LA CELLETTE - CREUSE (23)	Mortel		1 tué.
A14/7/2016  17:45:00	000000m4591 - MOUTIER-ROZEILLE - CREUSE (23)	Mortel		1 tué.
A13/10/2016  17:13:00	Le Poteau - GENOUILLAC - CREUSE (23)	Mortel		1 tué. 1 blessé grave. 1 blessé léger.