Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : 2016 - Departement : CHARENTE - Gravité : mortel (15 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 13 jour(s)

Le délai moyen*, en CHARENTE, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 2 mois 23 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

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Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A4/1/2016  10:00:00	60 Rue Rene Gillardie - RUELLE-SUR-TOUVRE - CHARENTE (16)	Mortel		1 tué.
A28/1/2016  08:00:00	La Retordière - LESIGNAC-DURAND - CHARENTE (16)	Mortel		1 tué.
A28/2/2016  20:15:00	- SAINT-ROMAIN - CHARENTE (16)	Mortel		1 tué.
A9/3/2016  01:45:00	Deviation La Couronne - LA COURONNE - CHARENTE (16)	Mortel		1 tué.
A3/4/2016  22:15:00	Puylebin - BALZAC - CHARENTE (16)	Mortel		1 tué.
A21/4/2016  16:20:00	Av Paul Desfarges - ANGOULEME - CHARENTE (16)	Mortel		1 tué.
A2/5/2016  19:45:00	La Perdasse - GENSAC-LA-PALLUE - CHARENTE (16)	Mortel		1 tué.
A31/5/2016  08:45:00	- YVRAC-ET-MALLEYRAND - CHARENTE (16)	Mortel		1 tué. 3 blessés légers.
A19/7/2016  17:00:00	La Châtaigneraie - SAINT-CLAUD - CHARENTE (16)	Mortel		1 tué. 1 blessé léger.
A4/8/2016  12:15:00	Les Gouttes - PRESSIGNAC - CHARENTE (16)	Mortel		1 tué.
A8/8/2016  02:45:00	Chez Gaschet - BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE - CHARENTE (16)	Mortel		1 tué.
A2/9/2016  19:30:00	Chez Chagnaud - BOUEX - CHARENTE (16)	Mortel		1 tué.
A9/9/2016  16:00:00	Le Mainchou - FEUILLADE - CHARENTE (16)	Mortel		1 tué.
A7/10/2016  23:45:00	Rue Du Rosier - MOUTHIERS-SUR-BOEME - CHARENTE (16)	Mortel		1 blessé grave. 1 blessé léger. 2 tués.
A6/12/2016  18:15:00	Le Mas David - NIEUIL - CHARENTE (16)	Mortel		1 tué.