Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : 2015 - Departement : ARIEGE - Gravité : mortel (6 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen, en ARIEGE entre la date d'un accident mortel et la date de procès est inconnu par manque de données.

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

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Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A18/2/2015  19:30:00	- ALEU - ARIEGE (9)	Mortel		1 tué. 1 blessé grave.
A10/3/2015  00:30:00	Chemin De Pradieres - BEDEILHAC-ET-AYNAT - ARIEGE (9)	Mortel		1 tué.
A10/5/2015  01:48:00	Rd 117 - MONTGAILLARD - ARIEGE (9)	Mortel		1 tué.
A25/7/2015  16:45:00	14, Verniolle Route De - PAMIERS - ARIEGE (9)	Mortel		1 tué.
A28/7/2015  19:15:00	11 Route De Toulouse - BONNAC - ARIEGE (9)	Mortel		1 tué. 1 blessé léger.
A8/11/2015  11:00:00	- LES PUJOLS - ARIEGE (9)	Mortel		1 tué.