Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : 2015 - Departement : ARDENNES - Gravité : mortel (9 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen, en ARDENNES entre la date d'un accident mortel et la date de procès est inconnu par manque de données.

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

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Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A10/1/2015  03:45:00	- CORNY-MACHEROMENIL - ARDENNES (8)	Mortel		1 tué.
A2/2/2015  07:30:00	Rd 977 Chestres - VOUZIERS - ARDENNES (8)	Mortel		1 tué. 1 blessé léger.
A19/2/2015  07:45:00	Rue Mont Tilleul - BLAGNY - ARDENNES (8)	Mortel		1 tué.
A7/3/2015  14:30:00	- VIEUX-LES-ASFELD - ARDENNES (8)	Mortel		1 tué.
A6/6/2015  19:30:00	- HARCY - ARDENNES (8)	Mortel		1 tué.
A26/7/2015  17:00:00	- HARGNIES - ARDENNES (8)	Mortel		1 tué.
A4/11/2015  18:05:00	2, Gonzague - CHARLEVILLE-MEZIERES - ARDENNES (8)	Mortel		1 tué.
A12/11/2015  13:30:00	- DONCHERY - ARDENNES (8)	Mortel		1 tué.
A22/12/2015  17:15:00	- RETHEL - ARDENNES (8)	Mortel		1 tué.