Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : 2015 - Departement : HAUTE-SAONE - Gravité : mortel (15 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en HAUTE-SAONE, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 3 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

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Date / Heure Lieu Gravité Circonstances aggravantes Détails / Conséquences /Presse Date procès (délai) Sanction
A24/2/2015
 18:45:00 		- AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
1 blessé grave.
A2/3/2015
 15:45:00 		- VENERE - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
2 blessés graves.
A20/3/2015
 19:30:00 		- FRANCALMONT - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
1 blessé grave.
A26/3/2015
 21:00:00 		- MAILLEY-ET-CHAZELOT - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
A6/4/2015
 00:45:00 		Grande Rue - TRAVES - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
A16/4/2015
 14:00:00 		- MELISEY - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
A11/6/2015
 16:30:00 		- CHARCENNE - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
A15/6/2015
 11:00:00 		- CHAMPAGNEY - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
3 blessés graves.
A20/6/2015
 18:00:00 		- NEUREY-EN-VAUX - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
A31/7/2015
 17:30:00 		- SEVEUX - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
1 blessé grave.
A14/9/2015
 17:30:00 		- FOUGEROLLES - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
A22/10/2015
 21:30:00 		- SORNAY - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
A22/11/2015
 17:15:00 		- GY - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
1 blessé grave.
A10/12/2015
 17:42:00 		- LAVONCOURT - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
A10/12/2015
 21:45:00 		- SAINT-SAUVEUR - HAUTE-SAONE (70) Mortel
2 tués.

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