Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : 2015 - Departement : MEUSE - Gravité : mortel (12 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en MEUSE, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 20 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

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201500005981
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Date / Heure Lieu Gravité Circonstances aggravantes Détails / Conséquences /Presse Date procès (délai) Sanction
A3/1/2015
 20:15:00
- AMEL-SUR-L'ETANG - MEUSE (55) Mortel

1 tué.
A10/1/2015
 18:45:00
Rue D'argonne - MONTFAUCON-D'ARGONNE - MEUSE (55) Mortel

1 tué.
A16/1/2015
 17:45:00
16 Rue De Verdun - LES MONTHAIRONS - MEUSE (55) Mortel

1 tué.
1 blessé léger.

A17/6/2015
 05:45:00
- MAIZEY - MEUSE (55) Mortel

2 tués.
2 blessés graves.

A4/7/2015
 18:25:00
Cd 964 - HAUDAINVILLE - MEUSE (55) Mortel

1 tué.
1 blessé léger.
2 blessés graves.

A6/9/2015
 18:00:00
- LISLE-EN-RIGAULT - MEUSE (55) Mortel

1 tué.
A9/10/2015
 14:15:00
- SAULVAUX - MEUSE (55) Mortel

2 tués.
A21/10/2015
 06:45:00
- SALMAGNE - MEUSE (55) Mortel

1 tué.
A9/12/2015
 17:15:00
Rue Grosdidier - COMMERCY - MEUSE (55) Mortel

1 tué.
A21/12/2015
 16:15:00
40 Grande Rue - ANDERNAY - MEUSE (55) Mortel

1 tué.
A25/12/2015
 10:15:00
Avenue Des Tilleuls - COMMERCY - MEUSE (55) Mortel

1 tué.
A28/12/2015
 08:00:00
- FRESNES-EN-WOEVRE - MEUSE (55) Mortel

1 tué.

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