Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : 2015 - Departement : CREUSE - Gravité : mortel (6 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen, en CREUSE entre la date d'un accident mortel et la date de procès est inconnu par manque de données.

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

201500003451

201500016702

201500020486

201500003458

201500016704

201500022236

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A31/1/2015  19:15:00	Rue Maurice Giboin - LA SOUTERRAINE - CREUSE (23)	Mortel		1 tué.
A13/2/2015  16:00:00	- AUGERES - CREUSE (23)	Mortel		1 blessé grave. 1 blessé léger. 2 tués.
A25/4/2015  17:15:00	3, Rodde (rue De La) - GUERET - CREUSE (23)	Mortel		1 tué.
A7/6/2015  15:30:00	2, Rue De Verdun - BOURGANEUF - CREUSE (23)	Mortel		1 tué.
A21/6/2015  17:00:00	- FAUX-MAZURAS - CREUSE (23)	Mortel		1 tué.
A5/8/2015  22:45:00	- ANZEME - CREUSE (23)	Mortel		1 tué.