Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : 2015 - Departement : CANTAL - Gravité : mortel (9 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 13 jour(s)

Le délai moyen*, en CANTAL, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 4 mois 5 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

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Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A20/3/2015  20:30:00	Verdun (boulevard De) - AURILLAC - CANTAL (15)	Mortel		1 tué.
A8/4/2015  14:45:00	- SANSAC-DE-MARMIESSE - CANTAL (15)	Mortel		1 tué.
A29/6/2015  13:00:00	- CHAUDES-AIGUES - CANTAL (15)	Mortel		1 tué.
A8/7/2015  16:45:00	- THIEZAC - CANTAL (15)	Mortel		1 tué.
A10/7/2015  07:07:00	Conros (lieu-dit) - ARPAJON-SUR-CERE - CANTAL (15)	Mortel		1 tué.
A8/8/2015  19:00:00	- SANSAC-DE-MARMIESSE - CANTAL (15)	Mortel		1 tué.
A17/8/2015  16:15:00	- SALERS - CANTAL (15)	Mortel		1 tué.
A17/9/2015  14:00:00	- CHAUDES-AIGUES - CANTAL (15)	Mortel		1 tué. 1 blessé léger.
A23/10/2015  07:45:00	Rue De La Mine - YDES - CANTAL (15)	Mortel		1 tué.