Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : 2014 - Departement : TERRITOIRE DE BELFORT - Gravité : mortel (6 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en TERRITOIRE DE BELFORT, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 11 mois 13 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

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Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A16/3/2014  14:15:00	Rue De La Barri?re - PETIT-CROIX - TERRITOIRE DE BELFORT (90)	Mortel		1 tué.
A1/5/2014  02:25:00	Kennedy (boulevard) - BELFORT - TERRITOIRE DE BELFORT (90)	Mortel		1 tué. 1 blessé grave. 2 blessés légers.
A22/6/2014  08:45:00	- BELFORT - TERRITOIRE DE BELFORT (90)	Mortel		1 tué.
A31/7/2014  14:45:00	- AUXELLES-BAS - TERRITOIRE DE BELFORT (90)	Mortel		1 tué.
A6/9/2014  17:15:00	Rd 463 - FECHE-L'EGLISE - TERRITOIRE DE BELFORT (90)	Mortel		1 tué.
A16/9/2014  16:45:00	- BOTANS - TERRITOIRE DE BELFORT (90)	Mortel		2 tués. 3 blessés légers.