Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : 2014 - Departement : ARDENNES - Gravité : mortel (12 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen, en ARDENNES entre la date d'un accident mortel et la date de procès est inconnu par manque de données.

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

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Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A8/1/2014  10:00:00	- GIVET - ARDENNES (8)	Mortel		1 tué.
A13/1/2014  18:30:00	110 Avenue Jean-jaur?s - FUMAY - ARDENNES (8)	Mortel		1 tué.
A10/4/2014  10:00:00	- CHEVEUGES - ARDENNES (8)	Mortel		1 tué.
A7/6/2014  12:00:00	- BOUTANCOURT - ARDENNES (8)	Mortel		1 tué.
A17/6/2014  12:15:00	- CHAUMONT-PORCIEN - ARDENNES (8)	Mortel		1 tué.
A26/6/2014  00:01:00	- TERRON-SUR-AISNE - ARDENNES (8)	Mortel		1 tué. 2 blessés légers.
A3/8/2014  15:30:00	- DONCHERY - ARDENNES (8)	Mortel		1 tué. 1 blessé léger.
A27/9/2014  17:50:00	33, Jaures J. Avenue - VILLERS-SEMEUSE - ARDENNES (8)	Mortel		1 tué.
A5/11/2014  21:00:00	191 Rue Jean Jaures - NOUZONVILLE - ARDENNES (8)	Mortel		1 tué. 1 blessé grave.
A18/11/2014  14:30:00	- ECLY - ARDENNES (8)	Mortel		1 tué. 1 blessé grave.
A23/11/2014  04:00:00	- REVIN - ARDENNES (8)	Mortel		1 tué.
A29/11/2014  05:00:00	- LA FRANCHEVILLE - ARDENNES (8)	Mortel		1 tué.