Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : 2014 - Departement : HAUTE-SAONE - Gravité : mortel (15 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en HAUTE-SAONE, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 3 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

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Date / Heure Lieu Gravité Circonstances aggravantes Détails / Conséquences /Presse Date procès (délai) Sanction
A17/1/2014
 20:45:00 		- FLEUREY-LES-FAVERNEY - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
A1/2/2014
 19:30:00 		Rue De La Lanterne - LANTENOT - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
A9/3/2014
 09:45:00 		- CORBENAY - HAUTE-SAONE (70) Mortel
 Vitesse excessive. - Conduite sous l'emprise de l'alcool.
 1 blessé grave.
1 blessé léger.
2 tués. 		12/03/2015
1 ans, 0 mois, 3 jours 		Prison ferme : 2 an(s) .
Prison avec sursis : 2 an(s) .
A12/3/2014
 07:45:00 		- CHARMOILLE - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
A15/3/2014
 20:15:00 		- VELLEFREY-ET-VELLEFRANGE - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
A15/5/2014
 17:30:00 		- BELVERNE - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
A28/5/2014
 15:45:00 		4 Rue De Fontaine - FOUGEROLLES - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
A2/6/2014
 04:30:00 		- FOUGEROLLES - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
A12/6/2014
 11:00:00 		- MALVILLERS - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
A3/7/2014
 17:00:00 		- FOUGEROLLES - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
A13/7/2014
 06:00:00 		27 Avenue De La Republiq - RONCHAMP - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
1 blessé grave.
A1/8/2014
 15:45:00 		- VILLERS-SUR-PORT - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
2 blessés graves.
A8/8/2014
 12:00:00 		- JUSSEY - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
1 blessé grave.
A11/9/2014
 15:30:00 		- PENNESIERES - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
1 blessé grave.
A14/9/2014
 05:15:00 		- VY-LES-LURE - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.

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