Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : 2014 - Departement : NIEVRE - Gravité : mortel (14 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 13 jour(s)

Le délai moyen, en NIEVRE entre la date d'un accident mortel et la date de procès est inconnu par manque de données.

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

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201400020302
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201400007001
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201400007014
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201400017903
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Date / Heure Lieu Gravité Circonstances aggravantes Détails / Conséquences /Presse Date procès (délai) Sanction
A17/1/2014
 13:30:00
- CHAMPVERT - NIEVRE (58) Mortel

1 tué.
A14/2/2014
 20:45:00
Rue Du 08 Mai 1945 - COULANGES-LES-NEVERS - NIEVRE (58) Mortel

1 tué.
A22/2/2014
 20:00:00
- TAMNAY-EN-BAZOIS - NIEVRE (58) Mortel

1 tué.
A11/3/2014
 03:15:00
- CHAULGNES - NIEVRE (58) Mortel

1 tué.
A15/3/2014
 14:15:00
- METZ-LE-COMTE - NIEVRE (58) Mortel

1 tué.
1 blessé léger.

A3/6/2014
 12:00:00
- CHATEAU-CHINON (CAMPAGNE) - NIEVRE (58) Mortel

1 tué.
A7/6/2014
 10:00:00
- SEMELAY - NIEVRE (58) Mortel

1 tué.
A30/6/2014
 10:00:00
- VARENNES-LES-NARCY - NIEVRE (58) Mortel

1 tué.
2 blessés légers.

A5/8/2014
 11:00:00
- MESVES-SUR-LOIRE - NIEVRE (58) Mortel

1 tué.
1 blessé grave.
2 blessés légers.

A22/8/2014
 06:45:00
- CHAMPVERT - NIEVRE (58) Mortel

1 tué.
A22/8/2014
 22:45:00
- COSNE-COURS-SUR-LOIRE - NIEVRE (58) Mortel

1 tué.
2 blessés graves.

A24/8/2014
 20:35:00
Sans, Marzy - NEVERS - NIEVRE (58) Mortel

1 tué.
1 blessé grave.

A11/9/2014
 16:00:00
- SAINT-PEREUSE - NIEVRE (58) Mortel

2 tués.
4 blessés graves.

A10/12/2014
 18:15:00
- COSNE-COURS-SUR-LOIRE - NIEVRE (58) Mortel

1 tué.
2 blessés graves.

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