Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : 2014 - Departement : HAUTES-ALPES - Gravité : mortel (7 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen, en HAUTES-ALPES entre la date d'un accident mortel et la date de procès est inconnu par manque de données.

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

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Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A28/2/2014  15:30:00	- SAVINES-LE-LAC - HAUTES-ALPES (5)	Mortel		1 tué.
A28/4/2014  12:00:00	36, Forgues (avenue Du P - BRIANCON - HAUTES-ALPES (5)	Mortel		1 tué.
A2/6/2014  18:30:00	- CHATEAUNEUF-DE-CHABRE - HAUTES-ALPES (5)	Mortel		2 tués.
A16/6/2014  15:45:00	- CROTS - HAUTES-ALPES (5)	Mortel		1 tué. 3 blessés graves.
A5/7/2014  15:45:00	D994 - GAP - HAUTES-ALPES (5)	Mortel		1 tué.
A18/8/2014  18:00:00	5220 - LE MONETIER-LES-BAINS - HAUTES-ALPES (5)	Mortel		1 tué.
A29/8/2014  19:15:00	- SAVINES-LE-LAC - HAUTES-ALPES (5)	Mortel		1 tué.