Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : 2014 - Departement : CANTAL - Gravité : mortel (12 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en CANTAL, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 4 mois 5 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

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Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A3/1/2014  18:00:00	- SAINTE-ANASTASIE - CANTAL (15)	Mortel		1 tué.
A8/1/2014  18:50:00	Senilhes Bas - ARPAJON-SUR-CERE - CANTAL (15)	Mortel		1 tué. 4 blessés graves.
A17/1/2014  14:10:00	Camisieres (rue Des) - AURILLAC - CANTAL (15)	Mortel		1 tué.
A9/2/2014  09:00:00	- POLMINHAC - CANTAL (15)	Mortel		1 tué. 4 blessés graves.
A24/2/2014  15:15:00	- SAINT-MARTIN-VALMEROUX - CANTAL (15)	Mortel		1 tué. 1 blessé grave.
A24/5/2014  22:00:00	- CARLAT - CANTAL (15)	Mortel		1 tué.
A30/8/2014  11:15:00	- TALIZAT - CANTAL (15)	Mortel		1 tué. 1 blessé léger.
A20/9/2014  15:45:00	Done (avenue De) - AURILLAC - CANTAL (15)	Mortel		1 tué.
A11/10/2014  23:45:00	- CHALVIGNAC - CANTAL (15)	Mortel		1 tué.
A22/11/2014  10:15:00	- YTRAC - CANTAL (15)	Mortel		1 tué.
A2/12/2014  19:45:00	- MOLOMPIZE - CANTAL (15)	Mortel		1 tué.
A9/12/2014  10:00:00	- SAINT-CONSTANT - CANTAL (15)	Mortel		1 tué.