Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : Departement : PUY-DE-DOME - Gravité : mortel - Proces : Fait (2 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en PUY-DE-DOME, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 28 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

201400032251

202400021446

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A27/11/2014  07:35:00	10, Rd 2029 - RIOM - PUY-DE-DOME (63)	Mortel		1 tué.	30/04/2015 0 ans, 5 mois, 3 jours	Prison avec sursis : 10 mois . Un an de suspension de permis.
A9/3/2024  17:00:00	Chez Vernieres - PESCHADOIRES - PUY-DE-DOME (63)	Mortel	Défaut de permis de conduire. - Vitesse excessive. - Conduite sous l'emprise de l'alcool. - Conduite sous l'emprise de stupéfiants.	1 blessé grave. 2 tués.	01/12/2025 1 ans, 8 mois, 22 jours	Prison ferme : 5 an(s) .