Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : Departement : MORBIHAN - Gravité : mortel - Proces : Fait (1 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en MORBIHAN, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 7 mois 7 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

202300031779

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A12/11/2023  18:50:00	Tenuel - BAUD - MORBIHAN (56)	Mortel	Refus de priorité.	1 tué. 1 blessé grave.	16/06/2025 1 ans, 7 mois, 4 jours	Prison avec sursis : 1 an(s) .