Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : Departement : MAYENNE - Gravité : mortel - Proces : Fait (2 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en MAYENNE, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 23 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

202300008873

202300034478

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A19/8/2023  12:10:00	Belle Fontaine - LA CROIXILLE - MAYENNE (53)	Mortel		1 tué.	07/11/2024 1 ans, 2 mois, 19 jours	Prison avec sursis : 6 mois . Suspension du permis de conduire pendant 3 mois.
A13/12/2023  08:15:00	Industrie ( Boulevard De L' ) - LAVAL - MAYENNE (53)	Mortel	Non respect du passage piéton.	1 tué.	07/11/2024 0 ans, 10 mois, 25 jours	Prison avec sursis : 10 mois . Annulation du permis de conduire : 10 mois .