Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : Departement : MANCHE - Gravité : mortel - Proces : Fait (3 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en MANCHE, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 10 mois 29 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

202200009317

202200046514

202300047982

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A29/4/2022  19:45:00	D924 - Les Perrieres - SAINT-PLANCHERS - MANCHE (50)	Mortel	Vitesse excessive. - Conduite sous l'emprise de l'alcool.	1 tué.	20/03/2025 2 ans, 10 mois, 19 jours	Prison ferme : 1 an(s) . (Effectué sous bracelet électronique) Prison avec sursis : 2 an(s) . Annulation du permis de conduire : 1 an(s) .
A2/12/2022  17:15:00	Rue De La Constitution - AVRANCHES - MANCHE (50)	Mortel	Piéton fauché sur passage piéton.	1 tué.	11/09/2024 1 ans, 9 mois, 9 jours	Prison avec sursis : 1 an(s) .
A29/8/2023  07:15:00	D901 - BEAUMONT-HAGUE - MANCHE (50)	Mortel	Vitesse excessive. - Conduite sous l'emprise de l'alcool.	2 tués. 2 blessés graves.	10/09/2024 1 ans, 0 mois, 12 jours	Prison ferme : 7 an(s) . Annulation du permis de conduire : 10 an(s) .