Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : Departement : LOT-ET-GARONNE - Gravité : mortel - Proces : Fait (3 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en LOT-ET-GARONNE, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 29 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

202200018343

202300029020

202300032629

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A1/2/2022  22:44:00	Delpech (av. Georges) - AGEN - LOT-ET-GARONNE (47)	Mortel	Défaut de permis de conduire. - Vitesse excessive. - Conduite sous l'emprise de l'alcool. - Conduite sous l'emprise de stupéfiants. L'auteur déclare que la victime conduisait le véhicule. Refus d'obtempérer.	1 tué.	14/06/2024 2 ans, 4 mois, 13 jours	Prison ferme : 3 an(s) . Prison avec sursis : 1 an(s) .
A27/6/2023  18:40:00	Rd 666 - GRANGES-SUR-LOT - LOT-ET-GARONNE (47)	Mortel		1 tué. 2 blessés graves.	28/02/2025 1 ans, 8 mois, 1 jours	Prison ferme : 1 an(s) . (Effectué sous bracelet électronique) Prison avec sursis : 3 an(s) .
A8/9/2023  06:05:00	Ladignac - TRENTELS - LOT-ET-GARONNE (47)	Mortel	Vitesse excessive. Dépassement dangereux.	1 tué.	05/02/2025 1 ans, 4 mois, 28 jours	Prison avec sursis : 2 an(s) . Le parquet qui avait requis quarante mois de prison dont vingt-deux de sursis, a fait appel.