Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : Departement : ALLIER - Gravité : mortel - Proces : Fait (2 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en ALLIER, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 1 mois 17 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

201700020877

202200033870

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A31/8/2017  07:00:00	Rn79 Pr075+250 - COULANGES - ALLIER (3)	Mortel	Usage du téléphone. - Vitesse excessive. Véhicule se déportant sur la gauche et percutant un véhicule arrivant en sens inverse.	1 tué. 1 blessé grave.	28/11/2018 1 ans, 2 mois, 28 jours	Prison avec sursis : 18 mois . Annulation du permis de conduire : 1 an(s) .
A19/5/2022  09:45:00	D218 / D578 - BROUT-VERNET - ALLIER (3)	Mortel	Non respect d'un stop.	1 tué. 1 blessé grave. 1 blessé léger.	25/05/2023 1 ans, 0 mois, 6 jours	Prison avec sursis : 1 an(s) 18 mois .