Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : Departement : DROME - Gravité : mortel - Proces : Fait (1 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en DROME, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 3 mois 26 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

202300041376

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A4/11/2023  07:00:00	D74 - BONLIEU-SUR-ROUBION - DROME (26)	Mortel	Conduite sous l'emprise de l'alcool.	1 blessé grave. 2 tués. 3 blessés légers.	27/02/2025 1 ans, 3 mois, 23 jours	Prison ferme : 1 an(s) . Prison avec sursis : 2 an(s) . Annulation du permis de conduire : 3 an(s) .