Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : Departement : CHARENTE-MARITIME - Gravité : mortel - Proces : Fait (6 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en CHARENTE-MARITIME, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 1 mois 2 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

202300032347

202300027556

202400053868

202400012343

202400003745

202400003230

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A22/5/2023  12:50:00	N11 - SAINTE-SOULLE - CHARENTE-MARITIME (17)	Mortel	Malaise évoqué par l'auteur mais non prouvé.	1 tué. 1 blessé léger.	08/01/2025 1 ans, 7 mois, 17 jours	Prison avec sursis : 8 mois . Annulation du permis de conduire : 1 an(s) . Procès en appel mis en délibéré. Première instance en 2024.
A3/8/2023  08:45:00	D938ter - MARANS - CHARENTE-MARITIME (17)	Mortel	Délit de fuite.	1 tué.	24/10/2024 1 ans, 2 mois, 21 jours	Prison ferme : 6 mois . (Effectué sous bracelet électronique)
A1/1/2024  10:15:00	D137 - ANDILLY - CHARENTE-MARITIME (17)	Mortel	Conduite sous l'emprise de l'alcool. Face à face. Le conducteur responsable se serait endormi au volant.	1 tué. 1 blessé léger.	07/01/2025 1 ans, 0 mois, 6 jours	Prison avec sursis : 30 mois . Annulation du permis de conduire : 1 an(s) .
A4/2/2024  03:38:00	Route De Saujon - MEDIS - CHARENTE-MARITIME (17)	Mortel	Vitesse excessive. - Conduite sous l'emprise de l'alcool.	1 tué. 2 blessés légers.	12/12/2024 0 ans, 10 mois, 8 jours	Prison ferme : 2 an(s) 6 mois . Prison avec sursis : 2 an(s) 30 mois . Annulation du permis de conduire : 4 an(s) . L'auteur à fait appel de la décision.
A20/3/2024  17:10:00	Guiton Avenue Jean (343-371) - LA ROCHELLE - CHARENTE-MARITIME (17)	Mortel	Refus de priorité	1 tué.	21/11/2024 0 ans, 8 mois, 1 jours	Prison avec sursis : 2 an(s) 18 mois . Annulation du permis de conduire : 1 an(s) . Une plainte visant la municipalité de La Rochelle, accusée d’avoir sous-estimé la dangerosité de ce carrefour, a été déposée.
A5/6/2024  09:58:00	Coligny Avenue - LA ROCHELLE - CHARENTE-MARITIME (17)	Mortel	Délit de fuite. Circulation à contre-sens de circulation.	1 tué. 7 blessés graves.	22/07/2025 1 ans, 1 mois, 17 jours	Prison avec sursis : 4 an(s) 18 mois . Annulation du permis de conduire : 5 an(s) . L'auteur à fait appel de la décision.