Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : Gravité : mortel - Proces : Attendu (1 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 15 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

202300045349

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A28/10/2023  15:00:00	Cd 118 - COURNANEL - AUDE (11)	Mortel	Conduite sous l'emprise de l'alcool. Conductrice de 56 ans alcoolisée n'a pas marqué le stop provoquant une collision avec une moto circulant à vitesse normale. La conductrice de la moto est décédée dans la nuit. Procès prévu le 01/07/2026.	1 tué.	Procès attendu depuis (2 ans, 8 mois, 14 jours)