Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : Departement : LOIRE-ATLANTIQUE - Gravité : mortel - Proces : Fait (3 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 15 jour(s)

Le délai moyen*, en LOIRE-ATLANTIQUE, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 2 an(s) 7 mois 10 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

202100025981

202200002006

202300021280

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A31/7/2021  23:00:00	Peripherique - SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE - LOIRE-ATLANTIQUE (44)	Mortel	Délit de fuite. - Vitesse excessive.	1 tué. 1 blessé léger.	16/04/2025 3 ans, 8 mois, 16 jours	Prison ferme : 4 an(s) . Annulation du permis de conduire : 10 an(s) . 6 mois de prison ferme supplémentaires suite révocation sursis. L'auteur a menti lors de l'enquête en déclarant qu'il n'était pas le conducteur au moment des faits.
A5/6/2022  02:54:00	15 Rue Du Pont De Saint-clair - PLESSE - LOIRE-ATLANTIQUE (44)	Mortel	Vitesse excessive. - Conduite sous l'emprise de l'alcool.	1 tué. 1 blessé grave.	17/12/2024 2 ans, 6 mois, 12 jours	Prison ferme : 1 an(s) . Prison avec sursis : 4 an(s) . Annulation du permis de conduire : 5 an(s) .
A14/10/2023  10:45:00	Route De Pornic - BOUGUENAIS - LOIRE-ATLANTIQUE (44)	Mortel	Défaut de permis de conduire. - Délit de fuite. L'auteur qui a pris la fuite se rend à la gendarmerie au bout de dix heures sous la contrainte de sa famille. Impossible alors de vérifier s’il avait consommé de l’alcool juste avant de prendre le volant. Ou encore si les traces de cannabis, retrouvées dans son corps, sont bien liées à une consommation de drogue juste après le drame, comme il l’affirme.	1 tué. 1 blessé léger.	05/05/2025 1 ans, 6 mois, 21 jours	Prison ferme : 4 an(s) .