Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : 2021 - Departement : TERRITOIRE DE BELFORT - Gravité : mortel (6 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en TERRITOIRE DE BELFORT, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 11 mois 13 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

202100047433

202100037103

202100027131

202100024804

202100000101

202100001531

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A20/3/2021  03:35:00	Rd 465 - CHAUX - TERRITOIRE DE BELFORT (90)	Mortel		1 tué. 1 blessé grave. 2 blessés légers.
A1/6/2021  15:13:00	Rd419 - BESSONCOURT - TERRITOIRE DE BELFORT (90)	Mortel		1 tué.
A26/7/2021  13:45:00	D463 - FECHE-L'EGLISE - TERRITOIRE DE BELFORT (90)	Mortel		1 tué.
A11/8/2021  10:25:00	1 Rue Saint Dizier - LEBETAIN - TERRITOIRE DE BELFORT (90)	Mortel		1 tué.
A21/10/2021  16:00:00	Voie Verte - MONTREUX-CHATEAU - TERRITOIRE DE BELFORT (90)	Mortel		1 tué. 1 blessé léger.
A26/12/2021  03:15:00	D12 - ETUEFFONT - TERRITOIRE DE BELFORT (90)	Mortel		1 tué.