Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : 2020 - Departement : HAUTE-SAONE - Gravité : mortel (18 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en HAUTE-SAONE, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 3 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

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202000002180
202000036626
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202000032928
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202000004432
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Date / Heure Lieu Gravité Circonstances aggravantes Détails / Conséquences /Presse Date procès (délai) Sanction
A25/1/2020
 10:30:00 		D56 - ABONCOURT-GESINCOURT - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
A3/2/2020
 05:15:00 		38 Route Des 3 Fontaines - AMAGE - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
A10/2/2020
 12:00:00 		Rue Gilberte Lavaire - PORT-SUR-SAONE - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
A27/2/2020
 11:55:00 		Comberjon - COMBERJON - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
1 blessé léger.
A3/3/2020
 17:00:00 		Route De Thiénans - BOUHANS-LES-MONTBOZON - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
2 blessés graves.
A25/4/2020
 09:00:00 		29 Rue De Vellefrange - VELLEFREY-ET-VELLEFRANGE - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
A11/5/2020
 14:35:00 		Route Départementale 18 La Saline - LURE - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 blessé léger.
2 tués.
A22/5/2020
 23:30:00 		D474 - BUCEY-LES-GY - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
A16/6/2020
 15:15:00 		D49 - CHASSEY-LES-MONTBOZON - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
A1/7/2020
 01:00:00 		12 Rue Ruffier D'epenoux - PUSY-ET-EPENOUX - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
1 blessé grave.
A4/7/2020
 16:10:00 		Rn19 - GENEVREUILLE - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
1 blessé grave.
A4/7/2020
 17:16:00 		Rue De La Mairie - LA BRUYERE - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
A8/9/2020
 07:45:00 		Jardin Anglais - VESOUL - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
A23/10/2020
 20:15:00 		27 Avenue Parmentier - CONFLANS-SUR-LANTERNE - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
A31/10/2020
 16:00:00 		24 Rue Aristide Briand - LUXEUIL-LES-BAINS - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
1 blessé grave.
A9/11/2020
 13:10:00 		D486 - BELONCHAMP - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
A13/12/2020
 17:00:00 		Frapertuis (rue Du) - NOIDANS-LES-VESOUL - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.
A22/12/2020
 14:55:00 		61 Rue Francois Mitterrand - PORT-SUR-SAONE - HAUTE-SAONE (70) Mortel
1 tué.

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