Cartographie et analyse individuelle des accidents corporels et mortels

Date : 2020 - Departement : GERS - Gravité : mortel (10 accidents)

Le délai moyen*, en France, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 1 an(s) 9 mois 12 jour(s)

Le délai moyen*, en GERS, entre la date d'un accident mortel et la date de procès est de : 3 an(s) 2 jour(s)

Pas de circonstance aggravante, peine prévue : 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende.
1 circonstance aggravante, peine prévue : 7 ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende.
2 circonstances aggravantes ou plus, peine prévue : 10 ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende.

202000032434

202000027039

202000041459

202000026436

202000009442

202000009443

202000037246

202000021152

202000017288

202000023698

Date / Heure	Lieu	Gravité	Circonstances aggravantes	Détails / Conséquences /Presse	Date procès (délai)	Sanction
A15/2/2020  00:15:00	N21 - PAUILHAC - GERS (32)	Mortel		1 tué.
A10/4/2020  22:46:00	N21 - MIRANDE - GERS (32)	Mortel		1 tué. 1 blessé léger.
A28/5/2020  14:40:00	N124 - VIC-FEZENSAC - GERS (32)	Mortel		1 tué.
A9/7/2020  01:00:00	Boulevard Paul Daude - CAZAUBON - GERS (32)	Mortel		1 tué.
A19/7/2020  13:30:00	Voie Communale N°2 Panassac - PANASSAC - GERS (32)	Mortel		1 tué.
A20/7/2020  08:10:00	D40 - MIRADOUX - GERS (32)	Mortel		1 tué.
A31/7/2020  19:00:00	Gimont - GIMONT - GERS (32)	Mortel		1 tué.
A10/9/2020  10:35:00	D39 - SAMATAN - GERS (32)	Mortel		1 tué.
A11/9/2020  18:00:00	Route Departementale 943 Pk 5.300 - LASSERAN - GERS (32)	Mortel		2 tués.
A9/11/2020  18:51:00	N124 - GIMONT - GERS (32)	Mortel		1 tué. 2 blessés légers.